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LE FUNÉRAIRE À NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE
Une mission de service public.
Le funéraire est une mission de service public qui peut être décomposée en 2 catégories :
- Les opérations des pompes funèbres habilitées (transport des corps, avant et après la mise en bière, organisation des obsèques, inhumation, exhumation et crémation…etc…). Si les opérations relevant des pompes funèbres ne sont plus gérées directement par la commune, les autorisations administratives post mortem sont délivrées par le maire qui demeure responsable de la surveillance des opérations funéraires.
- Les lieux de sépultures. Il s’agit le plus souvent des cimetières et
sites cinéraires relevant des communes… La commune gère actuellement 7 cimetières : Oradour, Rouire, Tagenac, Neuvéglise, Fressanges, Lavastrie et Sériers. Elle peut proposer aux familles l’utilisation temporaire des caveaux communaux présents dans chaque cimetière des bourgs (Oradour, Lavastrie, Sériers et Neuvéglise).
Les cimetières de la commune déléguée de Neuvéglise ont un règlement intérieur. La commune a institué des concessions particulières. Les modalités d’achat de concessions particulières sont fixées par les Conseils municipaux historiques. A Neuvéglise-sur-Truyère elles sont concédées à perpétuité ou pour une période de trente ans (Cf.encadré). Les concessions trentenaires sont renouvelables par les familles. Les cimetières sont libres d’accès.
- L’entretien des tombes, monuments funéraires et de leurs abords immédiats incombe aux familles. La commune entretient les allées, les caveaux communaux présents dans chaque cimetière des bourgs (Lavastrie, Neuvéglise, Oradour et Sériers) et les enceintes (murs, portails).
Dû à un glissement de terrain, le renforcement du mur du cimetière
de Sériers a été effectué en 2017 pour un montant de travaux de près de 200 000 € (Cf. bulletin n°1 de décembre 2017). Les agrandissements des cimetières de Fressanges et Neuvéglise se
sont terminés en 2017 pour un total (acquisitions et travaux) de
près de 300 000 €. L’ancien cimetière de Neuvéglise est totalement
occupé depuis 2018.
Indemnité pour catastrophe naturelle : le glissement de terrain impactant le cimetière de Sériers a fait l’objet d’une reconnaissance en « catastrophe naturelle ». La commune a ainsi pu être dédommagée à hauteur de 70 000 euros.
- La procédure de reprise des concessions en état d’abandon : le conseil municipal de Neuvéglise-sur-Truyère a délibéré à l’unanimité pour engager une procédure de reprise de tombes sur les 7 cimetières communaux. Tous les cimetières possèdent en effet des tombes dites « abandonnées », ou qui semblent l’être, et dont la dégradation peut détériorer les sépultures voisines ou bien être dangereuse pour les visiteurs, les entreprises ou le personnel d’entretien. Cette procédure est longue, environ 5 ans, et coûteuse. Intervenir sur tous les cimetières à la fois permet donc d’optimiser les coûts.
La conduite de la procédure implique tout d'abord que soient réunies deux conditions cumulatives :
- d'une part, la procédure ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de trente ans. La reprise est en outre impossible dans les dix années consécutives à la dernière inhumation dans la concession
- d'autre part, la concession doit avoir « cessé d'être entretenue »
Tarifs de concessions dans les 7 cimetières communaux : Neuvéglise, Lavastrie, Sériers, Oradour, Fressanges, Tagenac, Rouire
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Première étape : Constatation de l'état d'abandon. Les descendants
et successeurs des titulaires des concessions visées par l'opération de reprise et les per-sonnes chargées de leur entretien sont informés par le maire, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, du jour et de l'heure de la visite destinée à la constatation de l'état d'abandon.
Deuxième étape : La constatation de l'état d'abandon est matérialisée par l'établissement d'un procès-verbal établi contradictoirement avec les personnes concernées et publié selon les dispositions réglementaires.
Troisième étape : À l'issue d'un délai de trois ans après l'exécution des formalités de publicité de la deuxième étape, dans l'hypothèse où aucun acte d'entretien constaté contradictoirement n'a été réalisé sur la concession pour remédier à son état d'abandon, un second procèsverbal est établi.
Quatrième étape : Un mois après la notification du second procèsverbal, le maire peut saisir le conseil municipal qui se prononce sur le principe de la reprise de la ou des concessions en état d'abandon.
Cinquième étape : La reprise est prononcée par arrêté.
Etape finale : la reprise matérielle des sépultures consiste en l'exhumation des restes et leur transfert à l’ossuaire municipal ou leur crémation et l'enlèvement des monuments, signes funéraires et caveaux présents sur les concessions reprises. Cette action est complexe à mener et juridiquement très spécifique. La commune est donc accompagnée dans cette procédure (étape 1 à 5) par une entreprise spécialisée retenue après mise en concurrence, la société
Elabor.
Crémation et columbarium
De plus en plus de personnes choisissent de se faire incinérer. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 supprime la possibilité de détenir l'urne à domicile.
Les cendres issues de la crémation peuvent être :
- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet : jardin du souvenir d'un cimetière ;
- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Le cimetière du bourg de Neuvéglise possède un columbarium avec jardin du souvenir. Une plaque au nom du défunt est fournie par la commune. Cet aménagement a été possible dans le cadre de l’agrandissement du cimetière terminé en 2017. Les cimetières de Lavastrie, Oradour et Sériers vont prochainement être dotés de columbarium.
Tarifs columbarium
Durée : 30 ans
Petite case = 400 €
Grande case = 600 €
Vous recherchez un défunt ou vous souhaitez plus de renseignements, rendez vous sur le site de cimetières de france :
https://www.cimetieres-de-france.fr/
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